Conditions générales de ventes
I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT
L’inscription à des prestations encadrées de VALRAFTING implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
ART. 1 – INTERVENANTS
VALRAFTING propose pour son compte, le compte d’entreprises autorisées et le compte de moniteurs indépendants, l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives dites à risques et de pleine nature : escalade, spéléologie, via ferrata et via corda, canyoning, rafting, nage en eau vive, kayak et kayak gonflable et canoë-raft. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations légales.
ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de demande en ligne ou en vous adressant directement à VALRAFTING par mail via le formulaire de contact en ligne, par téléphone au +33 6 49 31 70 45 ou encore en réservant en ligne.
Le solde de la réservation sera réglé directement à VALRAFTING , au début de l’activité.
ART. 3 – PRIX
Les tarifs de VALRAFTING sont présentés sur le site Internet et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (combinaison et veste en néoprène, chaussons en néoprène, casque, baudrier, gilet de sauvetage, etc.).
La possibilité de location de matériel est possible sur demande particulière par mail ou téléphone.
Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.
Les prix des activités ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu de rendez-vous ni les frais à caractère personnel.
Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
ART. 4 – MODE DE PAIEMENT
Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être fait directement au moniteur qui assure la séance à l’attention de VALRAFTING. Dans le cas de sous-traitance avec une entreprise ou indépendant le règlement ou paiement restant sera effectué directement sur place au prestataire qui réalise l’activité.
Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet ou sur place avec TPE) ou espèces.
ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).
VALRAFTING n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux informations techniques des parcours (consultable sur notre site www.valrafting.fr).
De plus, il est nécessaire de lire, signer pour acceptation des conditions de participation et présenter, le formulaire de participation avant le début de l’activité.
Pour les activités canyons et eaux vives, il est impératif de savoir nager 25m et s’immerger.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Chaque moniteur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités au sein de VALRAFTING ou pour les activités qui lui sont propres (sous-traitance) ainsi que pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de montagne. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
VALRAFTING est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées ou réalisées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de VALRAFTING et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Les professionnels (moniteurs) et VALRAFTING ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 Annulation de la part du client
– Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte
– Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé
– Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, VALRAFTING peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir VALRAFTING de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.
Pour les réservations en ligne, le remboursement est uniquement possible dans le cas d’annulation de la part de VALRAFTING.
7.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement. Un avoir pour une future prestation sera trouver entre VALRAFTING et le participant/client.
ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE VALRAFTING
8.1 – Annulation
Les moniteurs de VALRAFTING se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, lâchers d’eau barrage, crues …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 3 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
8.2 – Exclusion
Les moniteurs de VALRAFTING se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ART. 9 – RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel et à remplir les formulaires demandés avant votre venue. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):
Mineurs non accompagnés :
Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités.
Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités, sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)
Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à VALRAFTING, pour chaque participant (jeune et animateur)
– le formulaire attestant de la capacité à nager 25m et à s’immerger, fourni par VALRAFTING pour chaque participant.
D’autre part, VALRAFTING s’engage à fournir, sur demande, les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (assurances, diplômes des encadrants, etc.)
L’encadrement des jeunes mineurs avec VALRAFTING qui le limite à 14 jeunes et 2 animateurs (maximum) par raft et 7 jeunes plus 1 animateurs en canyon et hydrospeed. Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes minimum dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.
ART 11. BON CADEAU
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par VALRAFTING, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
ATTENTION : Le bon cadeau à une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.
La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.
ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit Français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales Françaises. Le for juridique est à Gap.
II. LOCATION DE MATÉRIEL
ART 1. RÉSERVATION
Toutes nos activités y compris la location de matériel se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de demande d’offre ou de contact en ligne ou en vous adressant directement à VALRAFTING par mail (info@valrafting.fr), par téléphone (+33 6 49 31 70 45) ou encore en réservant directement en ligne.
La réservation est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou SMS de confirmation de réservation.
ART. 2 – PRIX
Les tarifs de location sont affichés sur le site internet dans les C G V de VALRAFTING.
Les prix comprennent : la location du matériel technique.
ART. 3 – MODE DE PAIEMENT
Le règlement doit être adressé, à l’ordre de VALRAFTING.
Moyens de payement acceptés : virement bancaire, par carte bancaire (TPE) ou espèces.
ART 4. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Dans le cas d’une pratique sportive avec matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif (hors activités encadrées par un moniteur) le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. VALRAFTING ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non encadrée.
L’équipe et VALRAFTING n’ayant pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant/client d’avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu’il souhaite réaliser.
ART. 5 – ASSURANCE
VALRAFTING est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propre et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d’une activité non encadrée.
En outre, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de montagne.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités pratiquées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique de l’activité et du milieu (rivière, grotte, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les préconisations des fédérations, associations et des autorités compétentes.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a attribué. VALRAFTING ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
VALRAFTING ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ART. 6 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
6.1 Annulation de la part du client
Dans le cas ou, le client aurait versé un acompte, ci-dessous les clauses de remboursement :
– Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte
– Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé
– Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé
6.2 Annulation de la part de VALRAFTING
VALRAFTING se réservent le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (météorologie, maintenance du parcours, crues …) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas et dans la mesure du possible, une autre date/créneau sera proposée au client. Si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
6.3 Exclusion / refus de location de matériel
VALRAFTING se réserve le droit de refuser la location de matériel à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas pratiquer seul l’activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l’accompagne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.
ART. 7 – JEUNES (MINEURS):
Mineurs non accompagné : Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas habilités à louer du matériel technique.
ART. 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises.
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Valrafting est une marque exploitée par la SAS Eau Vive Aventures, Siren 837 989 573, propriété de Monsieur Jean-Marc Champsaur. Adresse de contact : par email à info@valrafting.fr ou par courrier à Monsieur Champsaur Jean-Marc, Hameau les champsaurs 05190 Bréziers.
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